Une expertise contradictoire peut être effectuée sur demande de l’assuré ou de la victime en cas de désaccord sur les conclusions de l’expert de l’assurance. En effet, pour être indemnisé en cas de dommages corporels ou matériels, une évaluation de ces derniers est nécessaire. Habituellement, cette évaluation résulte d’une expertise diligentée par l’assureur et prévue aux Conditions générales du contrat.
Qu’est-ce qu’une expertise contradictoire?
L’expertise contradictoire est couramment sollicitée en cas de sinistre automobile ou habitation, lorsque l’assuré (ou la victime en cas d’assurance responsabilité) n’est pas d’accord avec les conclusions du rapport de l’expert mandaté par l’assureur. Il s’agit d’une contre-expertise réalisée par un autre expert choisi par l’assuré, qui opère pour son compte.
Le déroulement de l’expertise contradictoire.
Une fois l’expert sollicité, il collabore avec son homologue pour décider de travailler conjointement ou, au contraire, d’harmoniser leurs conclusions à la fin de la seconde expertise. Si les deux experts s’accordent sur les conditions d’indemnisation lors de cette réunion, ils rédigent un rapport commun servant de base au règlement du sinistre par l’assureur.
Dans le cas contraire, en cas de désaccord persistant, les deux experts conviennent du nom d’un troisième professionnel, appelé « tiers expert », pour les aider à trancher. La décision est prise à la majorité des voix.
Qui règle les honoraires liés à l’expertise contradictoire?
Si l’assureur prend en charge les honoraires de son expert, l’assuré est responsable du règlement intégral des honoraires de l’expert qu’il a choisi pour l’expertise contradictoire. Il est à noter qu’une clause couvrant ces honoraires peut être incluse dans certains contrats d’assurance habitation, généralement limitée à un pourcentage du montant de l’indemnité de sinistre.
En cas de désignation d’un tiers expert, les honoraires sont partagés équitablement entre l’assureur et l’assuré.
Notons que si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le choix du troisième expert, celui-ci est désigné par un juge du tribunal de grande instance (TGI).
L’inopposabilité de l’expertise contradictoire et la possible voie judiciaire
En règle générale, le règlement d’un sinistre s’effectue de manière amiable entre l’assureur et l’assuré. Toutefois, en cas de désaccord sur les conclusions, l’expertise contradictoire réalisée dans le cadre d’un règlement amiable n’est pas opposable aux parties, même en cas de tierce expertise.
Par conséquent, le litige peut donner lieu à une procédure judiciaire initiée par l’une des parties, avec nomination par le juge d’un expert judiciaire. Cette expertise est obligatoirement contradictoire, sous peine de nullité. Le rapport de l’expert judiciaire n’a pas la valeur d’un jugement ; il sert simplement à éclairer le juge dans l’analyse du litige, lequel prend la décision en vertu de son pouvoir souverain.
À noter : les honoraires de l’expert judiciaire sont initialement à la charge du demandeur, mais ils peuvent être pris en charge par une assurance protection juridique. Avant d’engager une procédure judiciaire, il est possible d’explorer des modes alternatifs de résolution, tels que la médiation ou la conciliation, conformément à l’article 2238 du Code civil, ce qui suspend les délais pour agir en justice.